Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site de présentation et, surtout, de l’application mobile Aidalya (ensemble, le « Service »). Elles forment un contrat entre vous et Aidalya (micro-entreprise, voir mentions légales).
2. Nature du Service
Aidalya est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers ou familles et des professionnels de l’aide à domicile ou assimilés. Aidalya n’est pas le prestataire des interventions à domicile : les prestations sont réalisées par les professionnels inscrits, sous leur seule responsabilité professionnelle et déclarative.
3. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Les conditions financières des réservations payantes sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles dans l’application.
4. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à notifier tout usage non autorisé. Aidalya peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d’atteinte à la sécurité.
5. Règles de comportement
Vous vous interdisez notamment : contenus illicites, injurieux ou discriminatoires ; harcèlement ; usurpation d’identité ; spam ou sollicitations abusives ; atteinte au bon fonctionnement du Service ou à la vie privée d’autrui. La messagerie doit rester courtoise et liée à la mise en relation.
6. Données sensibles et santé
Le Service n’est pas conçu pour collecter des dossiers médicaux. Vous êtes invité à ne pas y partager d’informations de santé détaillées ou de documents médicaux. Les échanges doivent rester proportionnés à l’organisation des prestations.
7. Rôle d’Aidalya — Responsabilité
Aidalya agit en qualité d’intermédiaire technique (mise en relation, outils de communication, réservation, paiement selon les fonctionnalités disponibles). Aidalya ne garantit pas la disponibilité continue du Service ni l’issue des relations entre utilisateurs. La responsabilité d’Aidalya, toutes causes confondues, est limitée aux cas prévus par la loi et, sauf disposition impérative contraire, au préjudice direct prouvé.
8. Signalements
Des fonctionnalités peuvent permettre de signaler un comportement ou un contenu inapproprié. Aidalya pourra prendre les mesures raisonnables (avertissement, limitation, suspension) conformément à ses procédures et à la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis l’application. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), contactez : christ.emmanuel12@outlook.fr (objet « RGPD »).
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (marque, interface, textes, visuels protégés) restent la propriété d’Aidalya ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Modification des CGU
Aidalya peut adapter les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Pour l’application, une information peut vous être donnée lors d’une mise à jour majeure.
12. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les textes en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : christ.emmanuel12@outlook.fr